Le logiciel libre et le droit français
mardi 25 février 2003 par michelp
Le gouvernement a publié il y a quelques jours le décret portant création de l’"agence pour le développement de l’administration électronique".
Celle ci prend le relais de l’ATICA (Agence des technologies de l’information et de la communication dans l’administration) créée par le gouvernement précédent.
Le décret de création de l’ATICA stipulait, dans son article 3, que l"Agence « encourage les administrations à utiliser des logiciels libres et des standards ouverts » cet article consacrait l’entrée du logiciel libre dans le droit français.
La création de la nouvelle agence pour le développement de l’administration électronique marque un net recul sur cette question. Plus aucune référence dans le décret au logiciel libre. Ni même aux standards ouverts.
Et ce, alors qu’un nombre croissant de gouvernements européens amorcent une réorientation de l’informatique publique vers les logiciels libres...
Le texte officiel chez : Legifrance
