Le Parlement européen dit NON aux brevets logiciels
mercredi 6 juillet 2005 par michelp
Le Parlement Européen a décidé aujourd’hui à une large majorité de rejeter la directive "brevet logiciel", par 648 voix pour, 14 contre et 18 abstentions.
La FFII [1] nous fait parvenir un communiqué de presse que vous pourrez lire sur leur site en suivant le lien ci-dessous.
Ce rejet était la réponse logique au refus de la Commission de recommencer le processus législatif en février et à celui du conseil d’engager toute forme de dialogue avec le Parlement.
La FFII "félicite le Parlement Européen d’avoir prononcé un "non" clair à de mauvaises propositions de directive ainsi qu’aux procédures douteuses qui ont entaché le parcours législatif."
[1] L’Association pour une infrastructure informationnelle libre
