Le Parlement européen dit NON aux brevets logiciels

mercredi 6 juillet 2005 par michelp

Le Parlement Européen a décidé aujourd’hui à une large majorité de rejeter la directive "brevet logiciel", par 648 voix pour, 14 contre et 18 abstentions.

La FFII [1] nous fait parvenir un communiqué de presse que vous pourrez lire sur leur site en suivant le lien ci-dessous.

Ce rejet était la réponse logique au refus de la Commission de recommencer le processus législatif en février et à celui du conseil d’engager toute forme de dialogue avec le Parlement.

La FFII "félicite le Parlement Européen d’avoir prononcé un "non" clair à de mauvaises propositions de directive ainsi qu’aux procédures douteuses qui ont entaché le parcours législatif."

[1L’Association pour une infrastructure informationnelle libre

Voir en ligne : Le communiqué de presse
 

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