La DADVSI

mercredi 14 décembre 2005 par michelp

Vous avez certainement déjà eu l’occasion en visitant vos sites de news préférés de lire des infos sur la DADVSI.

La DADVSI c’est quoi ?

Un projet de loi, intitulé « droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information » (DADVSI) qui sera examiné les 21 et 22 décembre prochains à l’Assemblée Nationale en procédure d’urgence.

Ce texte est l’application en droit français de la directive européenne EUCD adoptée en 2001.

Le gouvernement se prépare donc à expédier, à la va-vite, en quelques heures, à quelques jours de Noël, une révision importante du droit d’auteur.
Et en « urgence » de surcroît : ce qui signifie qu’il n’y aura qu’une seule lecture.

Il n’est pas bon de légiférer en urgence (et sous la pression des majors) sur un texte qui aborde des sujets aussi variés et complexes que l’économie des biens culturels dans le nouvel environnement numérique, la généralisation des mesures techniques (et leurs implications sur la copie privée), l’émergence de nouveaux modes de diffusion (webradio, podcasting), la gestion des conflits qui surgiront inévitablement entre les mesures techniques de protection et l’exercice des exceptions, l’utilisation des oeuvres protégées dans l’enseignement, la recherche et les bibliothèques, la reconnaissance d’un droit d’auteur pour les agents de l’Etat...

Et dangereux d’adopter à la va-vite de nouvelles incriminations pénales sans prendre le temps d’examiner leurs implications pour les libertés publiques, la concurrence et l’innovation, l’économie du logiciel ou la recherche scientifique en cryptologie.

Les reports successifs de l’examen du projet de loi n’ont pas favorisé l’émergence d’un vrai débat public, même si de nombreux amendements sont déposés par des députés.

Toutefois, à quelques jours du vote, la mobilisation s’organise, notamment au travers de plusieurs pétitions, que nous vous encourageons à lire, et pourquoi pas à signer si vous vous retrouvez dans leurs propositions ou revendications.

Les pétitions

a) La pétition de l’interassociation des bibliothécaires et
archivistes pour une législation équilibrée en matière de droit d’auteur dans la société de l’information
- http://droitauteur.levillage.org/

b) L’appel d’historiens des médias pour le droit à l’utilisation pédagogique et le droit de citation à des fins scientifiques des images et des sons, initié par la Société pour l’histoire des médias
- http://www.histoiredesmedias.com/petitiondroitdauteur.htm

c) La pétition des enseignants, chercheurs et étudiants pour l’exception pédagogique
- http://www.politechnicart.net/exception/

d) La pétition initiée par Eucd.info demandant le retrait de l’ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI
- http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2

e) La pétition pour les webradios initié par le Collectif Webradios France
- http://antidrm.free.fr/dotclear/

f) L’Appel pour l’accès libre à la culture et pour le soutien à la création dans la civilisation numérique
- http://www.temps-nouveaux.net/article.php3#sp148

En savoir plus ??

- La page de l’Assemblée nationale consacrée au texte
- Le site du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
- Le site de l’Alliance public-artistes, qui prône une licence globale optionnelle
- Le site de l’interassociation des bibliothèques
- Le site d’EUCD.info
- Le blog dadvsi.hautetfort.com (On y trouve des débats et des propositions alternatives dans les différents domaines que la DADVSI risque d’affecter, si elle était votée en l’état : webradio, enseignement et recherche, bibliothèques, accès aux œuvres pour les handicapés, exercice de la copie privée etc.)

(Merci à la lettre de Temps Réels pour les informations qui nous ont permis de réaliser cet article.)

 

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